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Documents officiels

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Documents officiels

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Comptes annuels12 pièces

Comptes annuels 2024sur demande
PDF · exercice 2024
Comptes annuels 2024sur demande
PDF · déposé le 09/02/2026
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · exercice 2023
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · déposé le 10/10/2024
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · exercice 2022
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 06/11/2023
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 10/10/2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 16/02/2022
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Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 08/03/2021
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 30/12/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 04/12/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 30/10/2017

Statuts5 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2016)sur demande
PDF · déposé le 23/05/2016
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2011)sur demande
PDF · déposé le 11/08/2011
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2011)sur demande
PDF · déposé le 11/08/2011
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2011)sur demande
PDF · déposé le 11/08/2011
Statuts constitutifs (2004)sur demande
PDF · déposé le 16/06/2004

Acte1 pièce

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2011)sur demande
PDF · déposé le 07/11/2011

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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