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Documents officiels

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Documents officiels

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12 pièces · 12 disponibles sur demande

Comptes annuels2 pièces

Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 19/05/2022
Comptes annuels 2015sur demande
PDF · déposé le 26/01/2017

Statuts7 pièces

Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2020)sur demande
PDF · déposé le 31/12/2020
Décision(s) des associés, Statuts mis à jour (2014)sur demande
PDF · déposé le 21/10/2014
Décision(s) des associés, Statuts mis à jour (2014)sur demande
PDF · déposé le 21/10/2014
Décision(s) des associés, Statuts mis à jour (2014)sur demande
PDF · déposé le 21/10/2014
Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Statuts mis à jour (2013)sur demande
PDF · déposé le 27/12/2013
Statuts mis à jour, Acte sous seing privé (2012)sur demande
PDF · déposé le 27/12/2012
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée (2006)sur demande
PDF · déposé le 19/10/2006

Acte3 pièces

Rapport du commissaire à la transformation (2013)sur demande
PDF · déposé le 27/12/2013
Acte 2005sur demande
PDF · déposé le 26/07/2005
Acte 2004sur demande
PDF · déposé le 10/06/2004

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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