Documents officiels
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Documents officiels
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Comptes annuels6 pièces
- Comptes annuels 2021sur demande
- PDF · déposé le 22/04/2022
- Comptes annuels 2020sur demande
- PDF · déposé le 13/10/2021
- Comptes annuels 2019sur demande
- PDF · déposé le 18/11/2020
- Comptes annuels 2018sur demande
- PDF · déposé le 29/10/2019
- Comptes annuels 2017sur demande
- PDF · déposé le 05/09/2018
- Comptes annuels 2016sur demande
- PDF · déposé le 17/08/2017
Statuts4 pièces
- Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire, Statuts mis à jour (2020)sur demande
- PDF · déposé le 06/11/2020
- Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2013)sur demande
- PDF · déposé le 01/08/2013
- Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2008)sur demande
- PDF · déposé le 16/10/2008
- Statuts constitutifs, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2004)sur demande
- PDF · déposé le 14/06/2004
Acte13 pièces
- Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2023)sur demande
- PDF · déposé le 26/07/2023
- Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2022)sur demande
- PDF · déposé le 19/01/2022
- Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2017)sur demande
- PDF · déposé le 23/08/2017
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2015)sur demande
- PDF · déposé le 18/06/2015
- Extrait de procès-verbal d'assemblée générale (2015)sur demande
- PDF · déposé le 22/04/2015
- Rapport du commissaire à la transformation (2013)sur demande
- PDF · déposé le 19/06/2013
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2012)sur demande
- PDF · déposé le 09/08/2012
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2010)sur demande
- PDF · déposé le 21/07/2010
Voir tous les documents (13)
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2009)sur demande
- PDF · déposé le 15/07/2009
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2009)sur demande
- PDF · déposé le 15/07/2009
- Acte (2008)sur demande
- PDF · déposé le 28/08/2008
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2006)sur demande
- PDF · déposé le 23/11/2006
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2006)sur demande
- PDF · déposé le 02/06/2006
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