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Documents officiels

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Documents officiels

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15 pièces · 15 disponibles sur demande

Comptes annuels6 pièces

Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 03/08/2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 09/11/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 14/04/2022
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 24/10/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 05/11/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 18/10/2017

Statuts6 pièces

Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal d'assemblée (2014)sur demande
PDF · déposé le 22/05/2014
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2013)sur demande
PDF · déposé le 16/12/2013
Acte notarié, Procès-verbal d'assemblée (2013)sur demande
PDF · déposé le 26/11/2013
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2010)sur demande
PDF · déposé le 06/04/2010
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2010)sur demande
PDF · déposé le 06/04/2010
Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal d'assemblée (2008)sur demande
PDF · déposé le 08/12/2008

Acte3 pièces

Rapport du commissaire à la transformation (2014)sur demande
PDF · déposé le 03/04/2014
Acte 2005sur demande
PDF · déposé le 07/10/2005
Acte 2004sur demande
PDF · déposé le 04/05/2004

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