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Documents officiels

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Documents officiels

Disponibles sur demande

8 pièces · 8 disponibles sur demande

Comptes annuels3 pièces

Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 02/03/2023
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 01/04/2022
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 09/11/2020

Statuts3 pièces

Statuts mis à jour (2019)sur demande
PDF · déposé le 30/07/2019
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2012)sur demande
PDF · déposé le 31/12/2012
Statuts mis à jour (2008)sur demande
PDF · déposé le 25/08/2008

Acte2 pièces

Acte 2024sur demande
PDF · déposé le 14/10/2024
Acte sous seing privé (2004)sur demande
PDF · déposé le 11/05/2004

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