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Documents officiels

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Documents officiels

Disponibles sur demande

10 pièces · 10 disponibles sur demande

Comptes annuels1 pièce

Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 22/02/2019

Statuts5 pièces

Statuts mis à jour, Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte (2020)sur demande
PDF · déposé le 17/02/2020
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2018)sur demande
PDF · déposé le 13/04/2018
Décision(s) des associés, Décision de gérance (2018)sur demande
PDF · déposé le 13/04/2018
Procès-verbal d'assemblée, Acte sous seing privé (2008)sur demande
PDF · déposé le 13/10/2008
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2007)sur demande
PDF · déposé le 08/03/2007

Acte4 pièces

Acte 2020sur demande
PDF · déposé le 15/01/2020
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2018)sur demande
PDF · déposé le 30/03/2018
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire (2016)sur demande
PDF · déposé le 03/02/2016
Acte sous seing privé (2004)sur demande
PDF · déposé le 04/05/2004

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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