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Documents officiels

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Documents officiels

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15 pièces · 15 disponibles sur demande

Comptes annuels4 pièces

Comptes annuels 2025sur demande
PDF · exercice 2025
Comptes annuels 2024sur demande
PDF · exercice 2024
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · exercice 2022
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 26/02/2019

Statuts6 pièces

Statuts mis à jour, Décision(s) du président (2021)sur demande
PDF · déposé le 19/07/2021
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2021)sur demande
PDF · déposé le 31/05/2021
Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Statuts mis à jour (2016)sur demande
PDF · déposé le 19/09/2016
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2015)sur demande
PDF · déposé le 13/01/2015
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2004)sur demande
PDF · déposé le 07/06/2004
Liste des souscripteurs, Statuts constitutifs (2004)sur demande
PDF · déposé le 04/05/2004

Acte5 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale (2021)sur demande
PDF · déposé le 13/04/2021
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2020)sur demande
PDF · déposé le 01/12/2020
Procès-verbal d'assemblée générale (2012)sur demande
PDF · déposé le 20/03/2012
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2011)sur demande
PDF · déposé le 22/02/2011
Procès-verbal d'assemblée (2005)sur demande
PDF · déposé le 15/02/2005

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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