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Documents officiels

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Documents officiels

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15 pièces · 15 disponibles sur demande

Comptes annuels2 pièces

Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 13/11/2018
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 23/10/2017

Statuts4 pièces

Statuts 2024sur demande
PDF · exercice clos le 18/11/2024
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2023)sur demande
PDF · déposé le 04/01/2023
Procès-verbal d'assemblée générale, Procès-verbal d'assemblée générale (2019)sur demande
PDF · déposé le 15/10/2019
Statuts MAJ docxsur demande
PDF

Acte9 pièces

Acte 2024sur demande
PDF · exercice clos le 18/11/2024
Acte 2024sur demande
PDF · exercice clos le 15/10/2024
RAPPORT CAC A LA TRANSFORMATION PB2C SIGNEsur demande
PDF · déposé le 15/10/2024
Rapport du commissaire à la transformation (2024)sur demande
PDF · déposé le 15/10/2024
Procès-verbal d'assemblée générale (2020)sur demande
PDF · déposé le 12/03/2020
Acte 2008sur demande
PDF · déposé le 06/10/2008
Acte 2005sur demande
PDF · déposé le 05/10/2005
Acte 2004sur demande
PDF · déposé le 27/04/2004
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AGE - SPFsur demande
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