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Documents officiels

Tous les documents · 453122004

27 pièces en base
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Documents officiels

Disponibles sur demande

24 pièces · 24 disponibles sur demande

Comptes annuels7 pièces

Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 17/06/2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 10/06/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 15/02/2021
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 07/10/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 19/06/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 16/06/2017
Comptes annuels 2015sur demande
PDF · déposé le 16/06/2017

Statuts12 pièces

Rapport du commissaire à la transformation, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2020)sur demande
PDF · déposé le 30/11/2020
Rapport du commissaire à la transformation, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2020)sur demande
PDF · déposé le 30/11/2020
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2018)sur demande
PDF · déposé le 26/11/2018
Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2011)sur demande
PDF · déposé le 15/11/2011
Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2011)sur demande
PDF · déposé le 15/11/2011
Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2011)sur demande
PDF · déposé le 15/11/2011
Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2011)sur demande
PDF · déposé le 15/11/2011
Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2009)sur demande
PDF · déposé le 16/09/2009
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Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2009)sur demande
PDF · déposé le 16/09/2009
Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2009)sur demande
PDF · déposé le 16/09/2009
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2005)sur demande
PDF · déposé le 16/03/2005
Statuts constitutifs, Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillan (2004)sur demande
PDF · déposé le 19/04/2004

Acte5 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2021)sur demande
PDF · déposé le 02/07/2021
Procès-verbal d'assemblée générale (2020)sur demande
PDF · déposé le 24/11/2020
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2016)sur demande
PDF · déposé le 29/04/2016
Procès-verbal, Procès-verbal (2009)sur demande
PDF · déposé le 17/09/2009
Acte sous seing privé (2009)sur demande
PDF · déposé le 16/09/2009

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