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Documents officiels

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Documents officiels

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11 pièces · 11 disponibles sur demande

Comptes annuels3 pièces

Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 22/06/2023
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · exercice 2022
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 01/10/2019

Statuts3 pièces

Statuts mis à jour, Acte sous seing privé (2022)sur demande
PDF · déposé le 20/01/2022
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2020)sur demande
PDF · déposé le 23/04/2020
Acte notarié, Acte notarié (2019)sur demande
PDF · déposé le 19/12/2019

Acte5 pièces

Acte 2020sur demande
PDF · déposé le 20/04/2020
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2017)sur demande
PDF · déposé le 06/12/2017
Ordonnance du président (2010)sur demande
PDF · déposé le 23/02/2010
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2009)sur demande
PDF · déposé le 15/12/2009
Acte 2004sur demande
PDF · déposé le 07/05/2004

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