Documents officiels
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Documents officiels
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13 pièces · 13 disponibles sur demande
Comptes annuels1 pièce
- Comptes annuels 2020sur demande
- PDF · déposé le 13/04/2021
Statuts5 pièces
- Statuts 2026sur demande
- PDF · exercice clos le 25/02/2026
- STATUTS MIS A JOURsur demande
- PDF · déposé le 23/02/2026
- Décision(s) du président, Statuts mis à jour (2016)sur demande
- PDF · déposé le 08/08/2016
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2014)sur demande
- PDF · déposé le 04/11/2014
- Statuts constitutifs (2004)sur demande
- PDF · déposé le 19/04/2004
Acte7 pièces
- Acte 2026sur demande
- PDF · exercice clos le 25/02/2026
- Acte 2026sur demande
- PDF · déposé le 23/02/2026
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2018)sur demande
- PDF · déposé le 20/07/2018
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2016)sur demande
- PDF · déposé le 07/06/2016
- Rapport du commissaire à la transformation (2014)sur demande
- PDF · déposé le 04/11/2014
- Décision(s) de l'associé unique (2011)sur demande
- PDF · déposé le 15/09/2011
- Décision(s) de l'associé unique (2007)sur demande
- PDF · déposé le 02/08/2007
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