Documents officiels
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15 pièces · 2 détenues, téléchargeables · 13 disponibles sur demande
Comptes annuels4 pièces
- Comptes annuels 2019sur demande
- PDF · déposé le 22/06/2020
- Comptes annuels 2018sur demande
- PDF · déposé le 20/06/2019
- Comptes annuels 2017sur demande
- PDF · déposé le 07/06/2018
- Comptes annuels 2016sur demande
- PDF · déposé le 13/06/2017
Statuts3 pièces
- Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Statuts mis à jour (2022)sur demande
- PDF · déposé le 05/05/2022
- Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2019)sur demande
- PDF · déposé le 28/10/2019
- Statuts constitutifs (2004)sur demande
- PDF · déposé le 09/04/2004
Acte8 pièces · 2 détenues
- Scans mails 20260625 093033détenue
- PDF · 65 ko · déposé le 25/06/2026
- Scans mails 20260625 093053détenue
- PDF · 290 ko · déposé le 25/06/2026
- Acte 2026sur demande
- PDF · exercice clos le 17/07/2026
- Acte 2026sur demande
- PDF · exercice clos le 17/07/2026
- Rapport du commissaire à la transformation (2019)sur demande
- PDF · déposé le 14/10/2019
- Acte 2015sur demande
- PDF · déposé le 24/03/2015
- Acte 2011sur demande
- PDF · déposé le 03/11/2011
- Acte 2011sur demande
- PDF · déposé le 03/11/2011
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