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Documents officiels

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Documents officiels

Disponibles sur demande

24 pièces · 24 disponibles sur demande

Comptes annuels5 pièces

Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 16/07/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 27/07/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 02/07/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 10/08/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 23/06/2017

Statuts6 pièces

Décision(s) du président, Statuts mis à jour (2016)sur demande
PDF · déposé le 11/01/2016
Statuts mis à jour (2010)sur demande
PDF · déposé le 21/07/2010
Décision(s) de l'associé unique, Statuts mis à jour (2004)sur demande
PDF · déposé le 04/08/2004
Décision(s) de l'associé unique, Décision(s) de l'associé unique (2004)sur demande
PDF · déposé le 30/06/2004
Décision(s) de l'associé unique, Certificat (2004)sur demande
PDF · déposé le 07/06/2004
Statuts constitutifs (2004)sur demande
PDF · déposé le 19/03/2004

Acte13 pièces

Décision(s) de l'associé unique (2021)sur demande
PDF · déposé le 21/10/2021
Décision(s) de l'associé unique (2021)sur demande
PDF · déposé le 20/07/2021
Extrait de décision(s) de l'associé unique (2020)sur demande
PDF · déposé le 17/07/2020
Extrait de décision(s) de l'associé unique (2019)sur demande
PDF · déposé le 26/06/2019
Décision(s) de l'associé unique (2016)sur demande
PDF · déposé le 18/07/2016
Décision(s) de l'associé unique (2015)sur demande
PDF · déposé le 03/12/2015
Décision(s) de l'associé unique, Décision(s) du président (2010)sur demande
PDF · déposé le 29/06/2010
Décision(s) de l'associé unique, Décision(s) du président (2010)sur demande
PDF · déposé le 29/06/2010
Voir tous les documents (13)
Décision(s) de l'associé unique (2010)sur demande
PDF · déposé le 25/06/2010
Extrait de procès-verbal (2007)sur demande
PDF · déposé le 19/04/2007
Rapport du commissaire à la scission (2004)sur demande
PDF · déposé le 27/05/2004
Rapport du commissaire à la scission (2004)sur demande
PDF · déposé le 19/05/2004
Acte (2004)sur demande
PDF · déposé le 30/04/2004

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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