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Documents officiels

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Documents officiels

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29 pièces · 29 disponibles sur demande

Comptes annuels13 pièces

Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 23/10/2023
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 23/10/2023
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 28/09/2022
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 28/09/2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 06/10/2021
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 06/10/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 25/09/2020
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 25/09/2020
Voir tous les documents (13)
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 26/07/2019
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 30/08/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 27/07/2018
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 27/07/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 09/10/2017

Statuts9 pièces

Statuts mis à jour, Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2022)sur demande
PDF · déposé le 08/11/2022
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2021)sur demande
PDF · déposé le 07/12/2021
Statuts mis à jour, Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte (2020)sur demande
PDF · déposé le 14/09/2020
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2019)sur demande
PDF · déposé le 09/05/2019
Document relatif au bénéficiaire effectif, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2018)sur demande
PDF · déposé le 09/01/2018
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2014)sur demande
PDF · déposé le 17/12/2014
Décision(s) des associés, Statuts mis à jour (2014)sur demande
PDF · déposé le 25/11/2014
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2007)sur demande
PDF · déposé le 06/11/2007
Voir tous les documents (9)
Statuts constitutifs (2004)sur demande
PDF · déposé le 05/03/2004

Acte7 pièces

Acte 2024sur demande
PDF · déposé le 03/05/2024
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2022)sur demande
PDF · déposé le 10/11/2022
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2016)sur demande
PDF · déposé le 21/07/2016
Rapport du commissaire aux apports (2014)sur demande
PDF · déposé le 18/11/2014
Ordonnance du président (2014)sur demande
PDF · déposé le 05/11/2014
Ordonnance (2007)sur demande
PDF · déposé le 10/10/2007
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2007)sur demande
PDF · déposé le 18/07/2007

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