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Documents officiels

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Documents officiels

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25 pièces · 25 disponibles sur demande

Comptes annuels5 pièces

Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 29/03/2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 16/04/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 07/05/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 14/06/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 13/04/2018

Statuts11 pièces

Statuts 2025sur demande
PDF · exercice clos le 14/08/2025
Statuts SASsur demande
PDF · déposé le 31/07/2025
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2022)sur demande
PDF · déposé le 24/05/2022
Statuts mis à jour, Acte sous seing privé (2017)sur demande
PDF · déposé le 29/11/2017
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2012)sur demande
PDF · déposé le 06/04/2012
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2012)sur demande
PDF · déposé le 06/04/2012
Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2010)sur demande
PDF · déposé le 05/10/2010
Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2010)sur demande
PDF · déposé le 05/10/2010
Voir tous les documents (11)
Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2010)sur demande
PDF · déposé le 05/10/2010
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire, Statuts mis à jour (2006)sur demande
PDF · déposé le 09/08/2006
Statuts constitutifs, Décision(s) des associés (2004)sur demande
PDF · déposé le 04/03/2004

Acte9 pièces

Acte 2025sur demande
PDF · exercice clos le 14/08/2025
Proces-verbal des decisions de l associee uniquesur demande
PDF · déposé le 31/07/2025
Acte 2025sur demande
PDF · exercice clos le 17/01/2025
Rapport Transfo SAS EBOLsur demande
PDF · déposé le 17/01/2025
Rapport du commissaire à la transformation (2025)sur demande
PDF · déposé le 17/01/2025
Acte 2025sur demande
PDF · exercice clos le 16/01/2025
Rapport Transfo SAS EBOLsur demande
PDF · déposé le 16/01/2025
Rapport du commissaire à la transformation (2025)sur demande
PDF · déposé le 16/01/2025
Voir tous les documents (9)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2019)sur demande
PDF · déposé le 11/10/2019

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