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Documents officiels

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Documents officiels

Disponibles sur demande

5 pièces · 5 disponibles sur demande

Comptes annuels2 pièces

Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 19/07/2018
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 06/09/2017

Statuts1 pièce

Rapport du commissaire à la transformation, Statuts mis à jour (2015)sur demande
PDF · déposé le 26/01/2015

Acte2 pièces

Procès-verbal d'assemblée (2007)sur demande
PDF · déposé le 12/11/2007
Acte sous seing privé, Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillan (2004)sur demande
PDF · déposé le 24/02/2004

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