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Documents officiels

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Documents officiels

Disponibles sur demande

17 pièces · 17 disponibles sur demande

Comptes annuels6 pièces

Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 17/10/2022
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 20/09/2021
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 08/01/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 16/08/2019
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 02/01/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 18/12/2017

Statuts8 pièces

Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2020)sur demande
PDF · déposé le 31/01/2020
Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée (2011)sur demande
PDF · déposé le 02/03/2011
Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée (2011)sur demande
PDF · déposé le 02/03/2011
Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée (2011)sur demande
PDF · déposé le 02/03/2011
Contrat d'apport, Procès-verbal d'assemblée (2010)sur demande
PDF · déposé le 08/02/2010
Contrat d'apport, Procès-verbal d'assemblée (2010)sur demande
PDF · déposé le 08/02/2010
Contrat d'apport, Procès-verbal d'assemblée (2010)sur demande
PDF · déposé le 08/02/2010
Contrat d'apport, Procès-verbal d'assemblée (2010)sur demande
PDF · déposé le 08/02/2010

Acte3 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2019)sur demande
PDF · déposé le 05/07/2019
Acte 2007sur demande
PDF · déposé le 13/09/2007
Acte 2004sur demande
PDF · déposé le 26/02/2004

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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