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Documents officiels

Tous les documents · 451170054

11 pièces en base
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Documents officiels

Disponibles sur demande

7 pièces · 7 disponibles sur demande

Comptes annuels1 pièce

Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 30/08/2019

Statuts4 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2023)sur demande
PDF · déposé le 29/03/2023
Acte sous seing privé, Acte sous seing privé (2013)sur demande
PDF · déposé le 29/08/2013
Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée (2007)sur demande
PDF · déposé le 18/01/2007
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2006)sur demande
PDF · déposé le 21/09/2006

Acte2 pièces

Procès-verbal d'assemblée (2005)sur demande
PDF · déposé le 13/10/2005
Acte sous seing privé, Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillan (2003)sur demande
PDF · déposé le 15/12/2003

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