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Documents officiels

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Documents officiels

Disponibles sur demande

10 pièces · 10 disponibles sur demande

Comptes annuels2 pièces

Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 10/11/2022
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 18/12/2019

Statuts3 pièces

Acte sous seing privé, Statuts mis à jour (2019)sur demande
PDF · déposé le 18/12/2019
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2010)sur demande
PDF · déposé le 18/01/2010
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2005)sur demande
PDF · déposé le 11/03/2005

Acte5 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale (2023)sur demande
PDF · déposé le 14/08/2023
Acte 2012sur demande
PDF · déposé le 21/03/2012
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2012)sur demande
PDF · déposé le 21/03/2012
Acte 2010sur demande
PDF · déposé le 18/01/2010
Acte sous seing privé (2003)sur demande
PDF · déposé le 26/11/2003

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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