Documents officiels
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16 pièces · 16 disponibles sur demande
Comptes annuels4 pièces
- Comptes annuels 2018sur demande
- PDF · déposé le 11/12/2019
- Comptes annuels 2017sur demande
- PDF · déposé le 12/03/2019
- Comptes annuels 2016sur demande
- PDF · déposé le 09/03/2018
- Comptes annuels 2015sur demande
- PDF · déposé le 25/04/2017
Statuts7 pièces
- Procès-verbal d'assemblée générale, Acte sous seing privé (2021)sur demande
- PDF · déposé le 09/09/2021
- Procès-verbal d'assemblée générale, Acte sous seing privé (2021)sur demande
- PDF · déposé le 09/09/2021
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2015)sur demande
- PDF · déposé le 05/02/2015
- Acte sous seing privé, Statuts mis à jour (2012)sur demande
- PDF · déposé le 17/07/2012
- Acte sous seing privé, Statuts mis à jour (2012)sur demande
- PDF · déposé le 17/07/2012
- Statuts constitutifs, Procès-verbal (2003)sur demande
- PDF · déposé le 17/10/2003
- Procès-verbal, Statuts constitutifs (2003)sur demande
- PDF · déposé le 17/10/2003
Acte5 pièces
- Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2021)sur demande
- PDF · déposé le 15/09/2021
- Ordonnance (2016)sur demande
- PDF · déposé le 06/06/2016
- Ordonnance (2016)sur demande
- PDF · déposé le 06/06/2016
- Ordonnance (2016)sur demande
- PDF · déposé le 06/06/2016
- Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2015)sur demande
- PDF · déposé le 20/11/2015
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