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Documents officiels

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Documents officiels

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25 pièces · 25 disponibles sur demande

Comptes annuels4 pièces

Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 25/11/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 10/12/2020
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 10/12/2020
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 10/12/2020

Statuts15 pièces

Liste des sièges sociaux antérieurs, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2024)sur demande
PDF · déposé le 12/09/2024
Statuts mis à jour, Procès-verbal de la gérance (2023)sur demande
PDF · déposé le 25/05/2023
Statuts mis à jour, Liste des sièges sociaux antérieurs (2017)sur demande
PDF · déposé le 11/05/2017
Décision de gérance, Statuts mis à jour (2016)sur demande
PDF · déposé le 18/08/2016
Décision de gérance, Statuts mis à jour (2015)sur demande
PDF · déposé le 27/03/2015
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire, Statuts mis à jour (2014)sur demande
PDF · déposé le 04/07/2014
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Acte sous seing privé (2013)sur demande
PDF · déposé le 05/08/2013
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2013)sur demande
PDF · déposé le 14/06/2013
Voir tous les documents (15)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Acte modificatif (2009)sur demande
PDF · déposé le 19/05/2009
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Acte modificatif (2009)sur demande
PDF · déposé le 28/04/2009
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2008)sur demande
PDF · déposé le 03/10/2008
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Acte modificatif (2008)sur demande
PDF · déposé le 12/08/2008
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2006)sur demande
PDF · déposé le 26/10/2006
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Acte sous seing privé (2004)sur demande
PDF · déposé le 06/05/2004
Statuts constitutifs (2003)sur demande
PDF · déposé le 07/10/2003

Acte6 pièces

Ordonnance (2023)sur demande
PDF · déposé le 02/06/2023
Extrait de procès-verbal (2022)sur demande
PDF · déposé le 11/10/2022
Ordonnance (2019)sur demande
PDF · déposé le 25/06/2019
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2015)sur demande
PDF · déposé le 09/02/2015
Acte sous seing privé (2004)sur demande
PDF · déposé le 06/05/2004
Acte sous seing privé (2004)sur demande
PDF · déposé le 06/05/2004

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