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Documents officiels

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Documents officiels

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Comptes annuels7 pièces

Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 06/04/2023
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 24/05/2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 03/05/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 31/07/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 21/05/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 02/03/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 08/03/2017

Statuts6 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2017)sur demande
PDF · déposé le 18/04/2017
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2017)sur demande
PDF · déposé le 18/04/2017
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2015)sur demande
PDF · déposé le 23/07/2015
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2013)sur demande
PDF · déposé le 12/08/2013
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2007)sur demande
PDF · déposé le 11/07/2007
Statuts constitutifs, Procès-verbal d'assemblée constitutive (2003)sur demande
PDF · déposé le 10/10/2003

Acte1 pièce

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2010)sur demande
PDF · déposé le 14/06/2010

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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