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Documents officiels

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47 pièces en base
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Documents officiels

Disponibles sur demande

47 pièces · 47 disponibles sur demande

Comptes annuels3 pièces

Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 18/10/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 16/11/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 12/12/2019

Statuts31 pièces

Décision(s) du président, Statuts mis à jour (2020)sur demande
PDF · déposé le 05/11/2020
Procès-verbal d'assemblée générale, Statuts mis à jour (2019)sur demande
PDF · déposé le 10/05/2019
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2018)sur demande
PDF · déposé le 19/10/2018
Procès-verbal d'assemblée générale, Décision(s) du président (2018)sur demande
PDF · déposé le 05/04/2018
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Décision(s) du président (2016)sur demande
PDF · déposé le 26/05/2016
Statuts mis à jour, Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2016)sur demande
PDF · déposé le 11/03/2016
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte, Statuts mis à jour (2014)sur demande
PDF · déposé le 22/09/2014
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Lettre de démission (2013)sur demande
PDF · déposé le 12/11/2013
Voir tous les documents (31)
Statuts mis à jour, Décision(s) du président (2013)sur demande
PDF · déposé le 25/04/2013
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2013)sur demande
PDF · déposé le 28/02/2013
Décision(s) de l'associé unique, Statuts mis à jour (2012)sur demande
PDF · déposé le 30/08/2012
Décision(s) de l'associé unique, Statuts mis à jour (2012)sur demande
PDF · déposé le 30/08/2012
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2012)sur demande
PDF · déposé le 27/08/2012
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2012)sur demande
PDF · déposé le 27/08/2012
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2012)sur demande
PDF · déposé le 27/08/2012
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2012)sur demande
PDF · déposé le 27/08/2012
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2012)sur demande
PDF · déposé le 27/08/2012
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2012)sur demande
PDF · déposé le 23/01/2012
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2012)sur demande
PDF · déposé le 23/01/2012
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2012)sur demande
PDF · déposé le 23/01/2012
Procès-verbal de décision du dirigeant social, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2011)sur demande
PDF · déposé le 22/04/2011
Procès-verbal de décision du dirigeant social, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2011)sur demande
PDF · déposé le 22/04/2011
Procès-verbal de décision du dirigeant social, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2011)sur demande
PDF · déposé le 22/04/2011
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2010)sur demande
PDF · déposé le 12/07/2010
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2010)sur demande
PDF · déposé le 12/07/2010
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Rapport (2008)sur demande
PDF · déposé le 30/04/2008
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2007)sur demande
PDF · déposé le 22/11/2007
Acte sous seing privé, Statuts mis à jour (2007)sur demande
PDF · déposé le 07/02/2007
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2006)sur demande
PDF · déposé le 19/01/2006
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2004)sur demande
PDF · déposé le 07/12/2004
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2004)sur demande
PDF · déposé le 17/09/2004

Acte13 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2022)sur demande
PDF · déposé le 02/02/2022
Rapport du commissaire aux apports (2018)sur demande
PDF · déposé le 24/12/2018
Ordonnance du président (2015)sur demande
PDF · déposé le 18/06/2015
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2015)sur demande
PDF · déposé le 26/03/2015
Décision(s) du président (2014)sur demande
PDF · déposé le 15/07/2014
Ordonnance du président (2014)sur demande
PDF · déposé le 30/06/2014
Décision(s) du président (2013)sur demande
PDF · déposé le 06/02/2013
Rapport (2012)sur demande
PDF · déposé le 12/06/2012
Voir tous les documents (13)
Projet (2012)sur demande
PDF · déposé le 30/04/2012
Rapport du commissaire aux comptes (2008)sur demande
PDF · déposé le 25/09/2008
Acte sous seing privé (2006)sur demande
PDF · déposé le 23/06/2006
Acte 2004sur demande
PDF · déposé le 23/04/2004
Acte 2003sur demande
PDF · déposé le 24/09/2003

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