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Documents officiels

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Documents officiels

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9 pièces · 9 disponibles sur demande

Comptes annuels2 pièces

Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 29/04/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 01/02/2019

Statuts3 pièces

Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2021)sur demande
PDF · déposé le 28/05/2021
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2015)sur demande
PDF · déposé le 07/12/2015
Procès-verbal d'assemblée, Divers (2005)sur demande
PDF · déposé le 18/07/2005

Acte4 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2021)sur demande
PDF · déposé le 23/04/2021
Acte 2019sur demande
PDF · déposé le 01/02/2019
Acte 2005sur demande
PDF · déposé le 10/11/2005
Acte sous seing privé (2003)sur demande
PDF · déposé le 06/08/2003

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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