Documents officiels
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6 pièces · 6 disponibles sur demande
Comptes annuels1 pièce
- Comptes annuels 2021sur demande
- PDF · déposé le 04/03/2022
Statuts3 pièces
- Décision(s) du président, Statuts mis à jour (2017)sur demande
- PDF · déposé le 14/03/2017
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2017)sur demande
- PDF · déposé le 07/02/2017
- Acte sous seing privé, Statuts mis à jour (2003)sur demande
- PDF · déposé le 09/07/2003
Acte2 pièces
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2017)sur demande
- PDF · déposé le 12/01/2017
- Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation (2016)sur demande
- PDF · déposé le 01/09/2016
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