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Documents officiels

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Documents officiels

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15 pièces · 15 disponibles sur demande

Comptes annuels2 pièces

Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 13/05/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 28/05/2018

Statuts5 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2019)sur demande
PDF · déposé le 08/07/2019
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2019)sur demande
PDF · déposé le 03/04/2019
Traité de fusion, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2019)sur demande
PDF · déposé le 01/03/2019
Traité de fusion, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2019)sur demande
PDF · déposé le 01/03/2019
Statuts constitutifs, Statuts mis à jour (2003)sur demande
PDF · déposé le 02/06/2003

Acte8 pièces

PV RECONSTITUTION K SIGNEsur demande
PDF · déposé le 16/09/2025
Acte 2024sur demande
PDF · déposé le 26/03/2024
Acte 2024sur demande
PDF · déposé le 26/03/2024
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2019)sur demande
PDF · déposé le 13/05/2019
Rapport du commissaire à la fusion, Rapport du commissaire aux apports (2018)sur demande
PDF · déposé le 20/12/2018
Ordonnance du président (2018)sur demande
PDF · déposé le 23/11/2018
Projet de traité de fusion (2018)sur demande
PDF · déposé le 14/11/2018
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2005)sur demande
PDF · déposé le 09/11/2005

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