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Documents officiels

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Documents officiels

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11 pièces · 11 disponibles sur demande

Comptes annuels2 pièces

Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 02/09/2019
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 14/08/2018

Statuts4 pièces

Maj statuts occultessur demande
PDF · déposé le 18/11/2025
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2021)sur demande
PDF · déposé le 31/05/2021
Décision de gérance, Décision de gérance (2013)sur demande
PDF · déposé le 22/05/2013
Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal d'assemblée (2005)sur demande
PDF · déposé le 27/07/2005

Acte5 pièces

PV AGE revisesur demande
PDF · déposé le 18/11/2025
Acte 2017sur demande
PDF · déposé le 07/11/2017
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2013)sur demande
PDF · déposé le 08/04/2013
Divers, Divers (2004)sur demande
PDF · déposé le 22/04/2004
Acte sous seing privé (2003)sur demande
PDF · déposé le 02/06/2003

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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