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Documents officiels

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Documents officiels

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18 pièces · 18 disponibles sur demande

Comptes annuels4 pièces

Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 25/02/2021
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 26/09/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 29/06/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 12/12/2017

Statuts7 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2013)sur demande
PDF · déposé le 19/09/2013
Acte sous seing privé, Acte sous seing privé (2012)sur demande
PDF · déposé le 16/03/2012
Acte sous seing privé, Acte sous seing privé (2012)sur demande
PDF · déposé le 16/03/2012
Acte sous seing privé, Acte sous seing privé (2012)sur demande
PDF · déposé le 16/03/2012
Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2010)sur demande
PDF · déposé le 01/02/2010
Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2010)sur demande
PDF · déposé le 01/02/2010
Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2010)sur demande
PDF · déposé le 01/02/2010

Acte7 pièces

Acte 2019sur demande
PDF · déposé le 08/04/2019
Acte 2018sur demande
PDF · déposé le 06/12/2018
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2013)sur demande
PDF · déposé le 17/09/2013
Acte 2008sur demande
PDF · déposé le 15/02/2008
Acte 2005sur demande
PDF · déposé le 21/03/2005
Acte 2004sur demande
PDF · déposé le 09/07/2004
Acte 2003sur demande
PDF · déposé le 28/03/2003

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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