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Documents officiels

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Documents officiels

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Comptes annuels5 pièces

Comptes annuels 2024sur demande
PDF · exercice 2024
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · exercice 2023
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 26/10/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 12/07/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 10/10/2018

Statuts8 pièces

Procès-verbal, Statuts mis à jour (2023)sur demande
PDF · déposé le 16/01/2023
Statuts mis à jour, Acte sous seing privé (2022)sur demande
PDF · déposé le 02/08/2022
Extrait de procès-verbal, Extrait de procès-verbal (2016)sur demande
PDF · déposé le 19/12/2016
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal (2012)sur demande
PDF · déposé le 19/04/2012
Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2012)sur demande
PDF · déposé le 19/04/2012
Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2012)sur demande
PDF · déposé le 19/04/2012
Procès-verbal, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2012)sur demande
PDF · déposé le 19/04/2012
STATUTS maj 01 10 2024sur demande
PDF

Acte10 pièces

Ordonnance du président (2011)sur demande
PDF · déposé le 29/12/2011
Ordonnance du président (2010)sur demande
PDF · déposé le 22/12/2010
Ordonnance du président (2009)sur demande
PDF · déposé le 23/12/2009
Acte 2009sur demande
PDF · déposé le 15/01/2009
Acte 2006sur demande
PDF · déposé le 18/07/2006
Acte 2004sur demande
PDF · déposé le 20/08/2004
Acte 2003sur demande
PDF · déposé le 10/10/2003
Acte 2003sur demande
PDF · déposé le 17/07/2003
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Acte 2003sur demande
PDF · déposé le 06/02/2003
Actesur demande
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