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Documents officiels

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Documents officiels

Disponibles sur demande

9 pièces · 9 disponibles sur demande

Comptes annuels1 pièce

Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 26/08/2019

Statuts7 pièces

Rapport du commissaire à la transformation, Décision(s) des associés (2022)sur demande
PDF · déposé le 07/03/2022
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2017)sur demande
PDF · déposé le 11/05/2017
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2012)sur demande
PDF · déposé le 30/03/2012
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2012)sur demande
PDF · déposé le 30/03/2012
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2009)sur demande
PDF · déposé le 27/10/2009
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2009)sur demande
PDF · déposé le 27/10/2009
Procès-verbal d'assemblée, Acte sous seing privé (2003)sur demande
PDF · déposé le 31/03/2003

Acte1 pièce

Acte sous seing privé (2003)sur demande
PDF · déposé le 30/01/2003

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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