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Documents officiels

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Documents officiels

Disponibles sur demande

17 pièces · 17 disponibles sur demande

Comptes annuels7 pièces

Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 21/04/2023
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 07/03/2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 11/05/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 17/01/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 12/03/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 02/02/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 16/02/2017

Statuts6 pièces

Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2022)sur demande
PDF · déposé le 12/10/2022
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2021)sur demande
PDF · déposé le 17/03/2021
Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Statuts mis à jour (2014)sur demande
PDF · déposé le 18/03/2014
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale (2008)sur demande
PDF · déposé le 07/01/2008
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale (2008)sur demande
PDF · déposé le 07/01/2008
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée (2003)sur demande
PDF · déposé le 09/10/2003

Acte4 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2009)sur demande
PDF · déposé le 14/05/2009
Lettre de démission (2008)sur demande
PDF · déposé le 20/08/2008
Procès-verbal d'assemblée générale (2008)sur demande
PDF · déposé le 03/06/2008
Liste des souscripteurs, Acte sous seing privé (2003)sur demande
PDF · déposé le 27/01/2003

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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