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Documents officiels

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Documents officiels

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12 pièces · 12 disponibles sur demande

Comptes annuels4 pièces

Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 24/11/2021
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 17/07/2020
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 14/01/2019
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 16/05/2018

Statuts4 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Statuts mis à jour (2014)sur demande
PDF · déposé le 26/11/2014
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2007)sur demande
PDF · déposé le 28/06/2007
Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2004)sur demande
PDF · déposé le 08/07/2004
Statuts constitutifs (2003)sur demande
PDF · déposé le 20/01/2003

Acte4 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2012)sur demande
PDF · déposé le 26/06/2012
Acte 2006sur demande
PDF · déposé le 02/07/2006
Acte 2006sur demande
PDF · déposé le 02/07/2006
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2005)sur demande
PDF · déposé le 29/06/2005

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