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Documents officiels

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Documents officiels

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12 pièces · 12 disponibles sur demande

Comptes annuels6 pièces

Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 11/10/2022
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 02/11/2021
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 29/07/2020
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 07/10/2019
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 26/07/2018
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 26/10/2017

Statuts4 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2011)sur demande
PDF · déposé le 28/03/2011
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2011)sur demande
PDF · déposé le 28/03/2011
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2003)sur demande
PDF · déposé le 12/05/2003
Statuts constitutifs (2003)sur demande
PDF · déposé le 22/01/2003

Acte2 pièces

Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2010)sur demande
PDF · déposé le 20/12/2010
Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2010)sur demande
PDF · déposé le 20/12/2010

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