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Documents officiels

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Documents officiels

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9 pièces · 9 disponibles sur demande

Comptes annuels3 pièces

Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 17/01/2023
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 11/05/2022
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 25/07/2017

Statuts1 pièce

Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée (2007)sur demande
PDF · déposé le 29/05/2007

Acte5 pièces

Acte 2024sur demande
PDF · déposé le 21/05/2024
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2020)sur demande
PDF · déposé le 15/05/2020
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire (2018)sur demande
PDF · déposé le 03/08/2018
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire (2018)sur demande
PDF · déposé le 03/08/2018
Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs, Acte sous seing privé (2003)sur demande
PDF · déposé le 28/01/2003

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