Documents officiels
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Documents officiels
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Comptes annuels5 pièces
- Comptes annuels 2024sur demande
- PDF · exercice 2024
- Comptes annuels 2023sur demande
- PDF · exercice 2023
- Comptes annuels 2022sur demande
- PDF · exercice 2022
- Comptes annuels 2020sur demande
- PDF · déposé le 10/09/2021
- Comptes annuels 2017sur demande
- PDF · déposé le 12/06/2018
Statuts11 pièces
- Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2022)sur demande
- PDF · déposé le 23/12/2022
- Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2022)sur demande
- PDF · déposé le 09/09/2022
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2020)sur demande
- PDF · déposé le 18/09/2020
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2020)sur demande
- PDF · déposé le 18/09/2020
- Document relatif au bénéficiaire effectif, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2019)sur demande
- PDF · déposé le 26/09/2019
- Acte sous seing privé, Acte sous seing privé (2018)sur demande
- PDF · déposé le 21/06/2018
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2015)sur demande
- PDF · déposé le 09/06/2015
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2012)sur demande
- PDF · déposé le 10/07/2012
Voir tous les documents (11)
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2012)sur demande
- PDF · déposé le 10/07/2012
- Statuts constitutifs (2003)sur demande
- PDF · déposé le 09/01/2003
- Statuts MAJ 26 01 2023-Signesur demande
Acte13 pièces
- Acte 2024sur demande
- PDF · déposé le 24/06/2024
- Acte 2024sur demande
- PDF · déposé le 24/06/2024
- Acte 2024sur demande
- PDF · déposé le 24/06/2024
- Acte 2023sur demande
- PDF · déposé le 13/11/2023
- Acte 2023sur demande
- PDF · déposé le 13/11/2023
- Procès-verbal d'assemblée (2022)sur demande
- PDF · déposé le 22/12/2022
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2021)sur demande
- PDF · déposé le 25/02/2021
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2020)sur demande
- PDF · déposé le 08/06/2020
Voir tous les documents (13)
- Acte 2020sur demande
- PDF · déposé le 11/05/2020
- Rapport du commissaire aux apports (2019)sur demande
- PDF · déposé le 23/07/2019
- Acte 2017sur demande
- PDF · déposé le 21/11/2017
- Ordonnance (2017)sur demande
- PDF · déposé le 05/07/2017
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2006)sur demande
- PDF · déposé le 04/07/2006
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