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Documents officiels

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Documents officiels

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33 pièces · 33 disponibles sur demande

Comptes annuels7 pièces

Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 10/06/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 25/03/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 28/05/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 11/05/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 17/04/2018
Comptes annuels 2015sur demande
PDF · déposé le 17/04/2018
Comptes annuels 2014sur demande
PDF · déposé le 17/04/2018

Statuts12 pièces

Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2021)sur demande
PDF · déposé le 30/06/2021
Procès-verbal d'assemblée générale, Statuts mis à jour (2021)sur demande
PDF · déposé le 28/05/2021
Extrait de procès-verbal, Extrait de procès-verbal (2019)sur demande
PDF · déposé le 21/11/2019
Procès-verbal du conseil d'administration, Procès-verbal du conseil d'administration (2018)sur demande
PDF · déposé le 24/10/2018
Extrait de procès-verbal, Extrait de procès-verbal (2016)sur demande
PDF · déposé le 19/09/2016
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2015)sur demande
PDF · déposé le 09/02/2015
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2014)sur demande
PDF · déposé le 29/07/2014
Rapport, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2007)sur demande
PDF · déposé le 09/10/2007
Voir tous les documents (12)
Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Certificat (2006)sur demande
PDF · déposé le 05/09/2006
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Statuts mis à jour (2004)sur demande
PDF · déposé le 14/09/2004
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2003)sur demande
PDF · déposé le 04/04/2003
Statuts constitutifs (2002)sur demande
PDF · déposé le 31/12/2002

Acte14 pièces

Traité de fusion (2021)sur demande
PDF · déposé le 18/08/2021
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2021)sur demande
PDF · déposé le 01/07/2021
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal du conseil d'administration (2021)sur demande
PDF · déposé le 28/06/2021
Procès-verbal du conseil d'administration, Procès-verbal du conseil d'administration (2018)sur demande
PDF · déposé le 28/06/2018
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2017)sur demande
PDF · déposé le 01/08/2017
Procès-verbal du conseil d'administration, Procès-verbal du conseil d'administration (2016)sur demande
PDF · déposé le 02/05/2016
Acte sous seing privé (2015)sur demande
PDF · déposé le 17/11/2015
Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2015)sur demande
PDF · déposé le 19/08/2015
Voir tous les documents (14)
Acte 2012sur demande
PDF · déposé le 24/08/2012
Acte 2012sur demande
PDF · déposé le 24/08/2012
Acte 2011sur demande
PDF · déposé le 18/01/2011
Acte 2011sur demande
PDF · déposé le 18/01/2011
Procès-verbal d'assemblée générale (2009)sur demande
PDF · déposé le 23/09/2009
Acte 2007sur demande
PDF · déposé le 20/07/2007

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