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Documents officiels

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Documents officiels

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12 pièces · 12 disponibles sur demande

Comptes annuels3 pièces

Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 20/09/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 29/09/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 09/08/2019

Statuts4 pièces

Liste des sièges sociaux antérieurs, Statuts mis à jour (2023)sur demande
PDF · déposé le 07/04/2023
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2018)sur demande
PDF · déposé le 03/04/2018
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2016)sur demande
PDF · déposé le 15/11/2016
Acte sous seing privé, Statuts constitutifs (2002)sur demande
PDF · déposé le 27/11/2002

Acte5 pièces

Acte 2019sur demande
PDF · déposé le 31/12/2019
Acte sous seing privé (2016)sur demande
PDF · déposé le 01/08/2016
Ordonnance du président (2016)sur demande
PDF · déposé le 20/07/2016
Ordonnance du président (2016)sur demande
PDF · déposé le 20/07/2016
Rapport du commissaire aux apports (2016)sur demande
PDF · déposé le 13/07/2016

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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