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Documents officiels

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Documents officiels

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Comptes annuels5 pièces

Comptes annuels 2025sur demande
PDF · exercice 2025
Comptes annuels 2025sur demande
PDF · exercice 2025
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 12/02/2021
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 26/07/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 18/07/2017

Statuts2 pièces

Statuts mis à jour, Liste des sièges sociaux antérieurs (2021)sur demande
PDF · déposé le 19/08/2021
Liste des sièges sociaux antérieurs, Décision(s) du président (2015)sur demande
PDF · déposé le 24/11/2015

Acte11 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2019)sur demande
PDF · déposé le 08/08/2019
Traité (2018)sur demande
PDF · déposé le 18/05/2018
Acte 2009sur demande
PDF · déposé le 05/08/2009
Acte 2009sur demande
PDF · déposé le 05/08/2009
Acte 2009sur demande
PDF · déposé le 05/08/2009
Acte 2008sur demande
PDF · déposé le 10/07/2008
Acte 2008sur demande
PDF · déposé le 01/07/2008
Acte 2007sur demande
PDF · déposé le 28/08/2007
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Acte 2006sur demande
PDF · déposé le 19/04/2006
Acte 2004sur demande
PDF · déposé le 20/12/2004
Acte 2003sur demande
PDF · déposé le 10/02/2003

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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