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Documents officiels

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Documents officiels

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10 pièces · 5 détenues, téléchargeables · 5 disponibles sur demande

Comptes annuels1 pièce

Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 01/03/2021

Statuts5 pièces · 2 détenues

STATUTS MAJ DONATION 2025détenue
PDF · 224 ko · déposé le 06/05/2026
STATUTS MAJ DONATION 2025détenue
PDF · 224 ko · déposé le 05/05/2026
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2021)sur demande
PDF · déposé le 03/05/2021
Statuts mis à jour, Acte sous seing privé (2014)sur demande
PDF · déposé le 13/10/2014
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Acte sous seing privé (2012)sur demande
PDF · déposé le 04/12/2012

Acte4 pièces · 3 détenues

PV AGE SARL MATETdétenue
PDF · 138 ko · déposé le 30/06/2026
COPIE ENREGISTREE DONATIONdétenue
PDF · 1,4 Mo · déposé le 06/05/2026
COPIE ENREGISTREE DONATIONdétenue
PDF · 1,4 Mo · déposé le 05/05/2026
Acte sous seing privé, Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillan (2002)sur demande
PDF · déposé le 28/11/2002

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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