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Documents officiels

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Documents officiels

Disponibles sur demande

7 pièces · 7 disponibles sur demande

Comptes annuels1 pièce

Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 24/07/2019

Statuts3 pièces

Acte notarié, Statuts mis à jour (2018)sur demande
PDF · déposé le 31/08/2018
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2006)sur demande
PDF · déposé le 16/02/2006
Statuts mis à jour, Acte sous seing privé (2003)sur demande
PDF · déposé le 19/12/2003

Acte3 pièces

Acte 2018sur demande
PDF · déposé le 15/02/2018
Acte notarié (2007)sur demande
PDF · déposé le 08/08/2007
Acte sous seing privé, Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillan (2002)sur demande
PDF · déposé le 26/11/2002

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