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Documents officiels

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8 pièces en base
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Documents officiels

Disponibles sur demande

7 pièces · 7 disponibles sur demande

Comptes annuels1 pièce

Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 28/06/2021

Statuts5 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2022)sur demande
PDF · déposé le 26/04/2022
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2006)sur demande
PDF · déposé le 27/04/2006
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale (2005)sur demande
PDF · déposé le 03/11/2005
Acte, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2003)sur demande
PDF · déposé le 06/03/2003
Statuts constitutifs, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2002)sur demande
PDF · déposé le 22/11/2002

Acte1 pièce

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Lettre de démission (2020)sur demande
PDF · déposé le 23/01/2020

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