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Documents officiels

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Documents officiels

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14 pièces · 14 disponibles sur demande

Comptes annuels2 pièces

Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 14/08/2020
Comptes annuels 2015sur demande
PDF · déposé le 03/04/2017

Statuts6 pièces

Document relatif au bénéficiaire effectif, Statuts mis à jour (2019)sur demande
PDF · déposé le 07/10/2019
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation (2018)sur demande
PDF · déposé le 19/03/2018
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation (2018)sur demande
PDF · déposé le 19/03/2018
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2018)sur demande
PDF · déposé le 08/03/2018
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Acte sous seing privé (2007)sur demande
PDF · déposé le 07/03/2007
Statuts constitutifs, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2002)sur demande
PDF · déposé le 05/11/2002

Acte6 pièces

Acte 2011sur demande
PDF · déposé le 31/08/2011
Acte 2011sur demande
PDF · déposé le 31/08/2011
Acte 2011sur demande
PDF · déposé le 28/07/2011
Acte 2011sur demande
PDF · déposé le 28/07/2011
Acte 2011sur demande
PDF · déposé le 28/07/2011
Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2003)sur demande
PDF · déposé le 12/08/2003

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