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Documents officiels

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Documents officiels

Disponibles sur demande

50 pièces · 50 disponibles sur demande

Comptes annuels2 pièces

Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 01/12/2020
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 21/03/2018

Statuts22 pièces

Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale (2020)sur demande
PDF · déposé le 28/08/2020
Statuts mis à jour, Décision(s) du président (2020)sur demande
PDF · déposé le 05/08/2020
Statuts mis à jour, Décision(s) du président (2020)sur demande
PDF · déposé le 05/08/2020
Statuts mis à jour, Décision(s) du président (2019)sur demande
PDF · déposé le 15/11/2019
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale (2019)sur demande
PDF · déposé le 15/11/2019
Statuts mis à jour, Décision(s) du président (2019)sur demande
PDF · déposé le 15/11/2019
Statuts mis à jour, Décision(s) du président (2019)sur demande
PDF · déposé le 15/11/2019
Statuts mis à jour, Décision(s) du président (2019)sur demande
PDF · déposé le 15/11/2019
Voir tous les documents (22)
Statuts mis à jour, Décision(s) du président (2019)sur demande
PDF · déposé le 15/11/2019
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale (2019)sur demande
PDF · déposé le 15/11/2019
Statuts mis à jour, Décision(s) du président (2019)sur demande
PDF · déposé le 15/11/2019
Statuts mis à jour, Décision(s) du président (2019)sur demande
PDF · déposé le 15/11/2019
Statuts mis à jour, Décision(s) du président (2019)sur demande
PDF · déposé le 15/11/2019
Procès-verbal d'assemblée générale, Procès-verbal d'assemblée générale (2019)sur demande
PDF · déposé le 15/11/2019
Procès-verbal d'assemblée générale, Procès-verbal d'assemblée générale (2019)sur demande
PDF · déposé le 15/11/2019
Procès-verbal d'assemblée générale, Procès-verbal d'assemblée générale (2019)sur demande
PDF · déposé le 15/11/2019
Procès-verbal d'assemblée générale, Procès-verbal d'assemblée générale (2019)sur demande
PDF · déposé le 15/11/2019
Procès-verbal d'assemblée générale, Procès-verbal d'assemblée générale (2019)sur demande
PDF · déposé le 15/11/2019
Procès-verbal d'assemblée générale, Procès-verbal d'assemblée générale (2019)sur demande
PDF · déposé le 15/11/2019
Statuts mis à jour, Attestation de dépôt des fonds (2018)sur demande
PDF · déposé le 26/09/2018
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2017)sur demande
PDF · déposé le 28/11/2017
Statuts mis à jour, Extrait de procès-verbal d'assemblée générale (2017)sur demande
PDF · déposé le 27/09/2017

Acte26 pièces

Projet de traité de fusion (2020)sur demande
PDF · déposé le 23/07/2020
Procès-verbal d'assemblée générale, Procès-verbal d'assemblée générale (2019)sur demande
PDF · déposé le 15/11/2019
Procès-verbal d'assemblée générale, Procès-verbal d'assemblée générale (2019)sur demande
PDF · déposé le 15/11/2019
Procès-verbal d'assemblée générale (2019)sur demande
PDF · déposé le 07/10/2019
Rapport du commissaire aux apports (2019)sur demande
PDF · déposé le 25/09/2019
Projet de traité de fusion (2019)sur demande
PDF · déposé le 18/07/2019
Rapport du commissaire aux apports (2018)sur demande
PDF · déposé le 05/12/2018
Procès-verbal d'assemblée générale (2018)sur demande
PDF · déposé le 14/05/2018
Voir tous les documents (26)
Décision(s) du président (2017)sur demande
PDF · déposé le 20/11/2017
Acte 2017sur demande
PDF · déposé le 06/07/2017
Acte 2017sur demande
PDF · déposé le 31/05/2017
Acte 2017sur demande
PDF · déposé le 03/05/2017
Acte 2017sur demande
PDF · déposé le 03/01/2017
Acte 2016sur demande
PDF · déposé le 02/12/2016
Acte 2016sur demande
PDF · déposé le 25/05/2016
Acte 2016sur demande
PDF · déposé le 15/03/2016
Acte 2016sur demande
PDF · déposé le 14/03/2016
Acte 2016sur demande
PDF · déposé le 04/02/2016
Acte 2015sur demande
PDF · déposé le 16/11/2015
Acte 2015sur demande
PDF · déposé le 16/11/2015
Acte 2015sur demande
PDF · déposé le 16/11/2015
Acte 2015sur demande
PDF · déposé le 16/11/2015
Acte 2015sur demande
PDF · déposé le 15/10/2015
Acte 2015sur demande
PDF · déposé le 10/07/2015
Procès-verbal d'assemblée générale, Procès-verbal d'assemblée générale (2015)sur demande
PDF · déposé le 02/02/2015
Rapport du commissaire aux comptes (2014)sur demande
PDF · déposé le 17/11/2014

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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