Documents officiels
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Documents officiels
Disponibles sur demande
13 pièces · 13 disponibles sur demande
Comptes annuels4 pièces
- Comptes annuels 2019sur demande
- PDF · déposé le 30/07/2020
- Comptes annuels 2018sur demande
- PDF · déposé le 25/07/2019
- Comptes annuels 2017sur demande
- PDF · déposé le 23/07/2018
- Comptes annuels 2016sur demande
- PDF · déposé le 18/07/2017
Statuts8 pièces
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2011)sur demande
- PDF · déposé le 27/07/2011
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2011)sur demande
- PDF · déposé le 27/07/2011
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Acte modificatif (2011)sur demande
- PDF · déposé le 27/06/2011
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Acte modificatif (2011)sur demande
- PDF · déposé le 27/06/2011
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Acte modificatif (2011)sur demande
- PDF · déposé le 27/06/2011
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2005)sur demande
- PDF · déposé le 04/03/2005
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2003)sur demande
- PDF · déposé le 26/08/2003
- Statuts constitutifs (2002)sur demande
- PDF · déposé le 27/09/2002
Acte1 pièce
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2013)sur demande
- PDF · déposé le 10/04/2013
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