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Documents officiels

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Documents officiels

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13 pièces · 13 disponibles sur demande

Comptes annuels4 pièces

Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 30/07/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 25/07/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 23/07/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 18/07/2017

Statuts8 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2011)sur demande
PDF · déposé le 27/07/2011
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2011)sur demande
PDF · déposé le 27/07/2011
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Acte modificatif (2011)sur demande
PDF · déposé le 27/06/2011
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Acte modificatif (2011)sur demande
PDF · déposé le 27/06/2011
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Acte modificatif (2011)sur demande
PDF · déposé le 27/06/2011
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2005)sur demande
PDF · déposé le 04/03/2005
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2003)sur demande
PDF · déposé le 26/08/2003
Statuts constitutifs (2002)sur demande
PDF · déposé le 27/09/2002

Acte1 pièce

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2013)sur demande
PDF · déposé le 10/04/2013

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