Documents officiels
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Comptes annuels4 pièces
- Comptes annuels 2019sur demande
- PDF · déposé le 05/02/2021
- Comptes annuels 2018sur demande
- PDF · déposé le 01/10/2019
- Comptes annuels 2017sur demande
- PDF · déposé le 07/11/2018
- Comptes annuels 2016sur demande
- PDF · déposé le 13/06/2017
Statuts5 pièces
- Rapport du commissaire à la transformation, Acte (2023)sur demande
- PDF · déposé le 23/06/2023
- Statuts mis à jour, Décision de gérance (2023)sur demande
- PDF · déposé le 16/05/2023
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2016)sur demande
- PDF · déposé le 21/11/2016
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2004)sur demande
- PDF · déposé le 06/12/2004
- Statuts constitutifs (2002)sur demande
- PDF · déposé le 20/09/2002
Acte3 pièces
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2023)sur demande
- PDF · déposé le 03/03/2023
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2016)sur demande
- PDF · déposé le 22/07/2016
- Acte 2008sur demande
- PDF · déposé le 13/03/2008
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