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Documents officiels

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Documents officiels

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14 pièces · 14 disponibles sur demande

Comptes annuels8 pièces

Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 29/05/2023
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · exercice 2022
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 07/07/2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 23/08/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 08/07/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 24/07/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 11/07/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 31/07/2017

Statuts4 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2020)sur demande
PDF · déposé le 21/02/2020
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire (2019)sur demande
PDF · déposé le 19/08/2019
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2015)sur demande
PDF · déposé le 11/12/2015
Statuts constitutifs (2002)sur demande
PDF · déposé le 14/09/2002

Acte2 pièces

Rapport du commissaire à la transformation (2019)sur demande
PDF · déposé le 18/06/2019
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2015)sur demande
PDF · déposé le 01/09/2015

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