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Documents officiels

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Documents officiels

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12 pièces · 12 disponibles sur demande

Comptes annuels2 pièces

Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 13/05/2020
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 11/12/2017

Statuts8 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale, Statuts mis à jour (2023)sur demande
PDF · déposé le 09/06/2023
Statuts mis à jour, Acte sous seing privé (2022)sur demande
PDF · déposé le 08/04/2022
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2015)sur demande
PDF · déposé le 20/01/2015
Acte, Statuts mis à jour (2012)sur demande
PDF · déposé le 06/07/2012
Acte, Statuts mis à jour (2012)sur demande
PDF · déposé le 06/07/2012
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2010)sur demande
PDF · déposé le 21/01/2010
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2010)sur demande
PDF · déposé le 21/01/2010
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2010)sur demande
PDF · déposé le 21/01/2010

Acte2 pièces

Acte 2003sur demande
PDF · déposé le 01/07/2003
Acte 2002sur demande
PDF · déposé le 06/08/2002

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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