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Documents officiels

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Documents officiels

Disponibles sur demande

7 pièces · 7 disponibles sur demande

Comptes annuels1 pièce

Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 23/08/2022

Statuts3 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2007)sur demande
PDF · déposé le 11/05/2007
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2006)sur demande
PDF · déposé le 05/12/2006
Statuts constitutifs (2002)sur demande
PDF · déposé le 09/07/2002

Acte3 pièces

Acte 2024sur demande
PDF · déposé le 29/01/2024
Acte 2007sur demande
PDF · déposé le 12/02/2007
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2002)sur demande
PDF · déposé le 01/10/2002

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