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Documents officiels

Tous les documents · 442327482

13 pièces en base
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Documents officiels

Disponibles sur demande

9 pièces · 9 disponibles sur demande

Comptes annuels1 pièce

Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 01/08/2019

Statuts2 pièces

Rapport du commissaire à la transformation, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2018)sur demande
PDF · déposé le 11/01/2018
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Liste des sièges sociaux antérieurs (2016)sur demande
PDF · déposé le 24/10/2016

Acte6 pièces

Acte 2014sur demande
PDF · déposé le 30/07/2014
Acte 2012sur demande
PDF · déposé le 23/02/2012
Acte 2007sur demande
PDF · déposé le 20/03/2007
Acte 2006sur demande
PDF · déposé le 04/08/2006
Acte 2006sur demande
PDF · déposé le 17/03/2006
Acte 2002sur demande
PDF · déposé le 13/06/2002

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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