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Documents officiels

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Documents officiels

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12 pièces · 12 disponibles sur demande

Comptes annuels4 pièces

Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 12/11/2019
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 27/03/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 29/01/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 06/01/2017

Statuts6 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2021)sur demande
PDF · déposé le 09/06/2021
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée (2019)sur demande
PDF · déposé le 03/12/2019
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée (2019)sur demande
PDF · déposé le 26/04/2019
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2013)sur demande
PDF · déposé le 17/05/2013
Acte notarié, Statuts mis à jour (2004)sur demande
PDF · déposé le 19/02/2004
Statuts mis à jour (2002)sur demande
PDF · déposé le 21/05/2002

Acte2 pièces

Procès-verbal d'assemblée (2021)sur demande
PDF · déposé le 20/04/2021
Rapport du commissaire à la transformation (2019)sur demande
PDF · déposé le 01/04/2019

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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